Monday, July 29, 2019

Dormir dans son char c'est pas illégal ou le crime de boondocker.

Ceci est illégal à Carleton sur Mer.

J'ai récemment pris connaissances du règlement 2018-310 de la ville de Carleton sur Mer concernant l'interdiction de camper sur son territoire. La nécessité d'une telle interdiction serait née suite à un trop grand abus des lieux naturels sensibles causé par le trop grand volume de vacanciers estival et des quelques cochons qui nous font tous mal paraître. En plus du règlement, la Ville a aménagé deux autres campings pour répondre à la demande. Jusque là, aucun problème. La Ville et ses citoyens sont en droit de vouloir protéger leurs lieux éco-sensibles et d'ajouter des infrastructures à cet effet.

Le problème réside dans la légalité de la Loi 2018-310. Plus précisément dans la définition de ce qu'est du camping en regard à cette Loi et son champ d'application. J'ai fais de l'application de la Loi pendant 33 ans pour une municipalité et j'ai même contribué à la rédaction de quelques projets de Loi pendant ma carrière. La définition d'un terme dans une Loi est là pour éviter toute interpretation lorsque rendu devant les tribunaux. Également, le règlement de Carleton sur Mer s'applique non seulement dans ses endroits publics, mais aussi sur la voie publique. Dans sa définition, la Ville définie le camping, entre autre, en spécifiant "...une personne dormant dans un véhicule."

Ouin pi? En terme simple, la Ville a décidé de règlementer une action absolument légitime et nécéssaire à l'intérieur d'un véhicule privé, dûment immatriculé et stationné légalement sur la voie publique. Certains diront que les Villes ont le droit de faire les règlements qu'elles veulent et ils ont raison. Par contre, ceci doit être fait dans le respect de nos droits et libertés garantis par la Charte, Loi qui est au-dessus de toute les Lois. Me dire quoi faire dans mon char est une atteinte à ma liberté. Vous trouvez ça ridicule, voir tirer par la peau des fesses? Imaginez qu'une ville vous interdirait de faire à manger dans votre véhicule pour encourager les restos locaux. C'est pareil. Certains vont dire que je chiâle. En fait je m'insurge et ça aussi c'est un droit que nous avons à la naissance souvent exercé avec notre première respiration.

La Charte des Droits et Libertés nous garantie à tous le droit à la vie et la liberté. Ceux qui comme moi choisissent le nomadisme à temps plein ou à temps partiel exercent cette liberté à fond de pouvoir vivre comme et où bon leurs semblent. Oui, tout n'est pas permis et c'est normal. Mais vouloir dicter ce que nous pouvons faire à l'intérieur de l'espace privé de nos maisons sur roues légalement stationné sur la voie publique, à moins d'être un acte criminel, est exclu. Une Ville, peu importe ses besoins, ne peut inclure dans un règlement un élément qui va à l'encontre de la Charte. Ceci s'applique à tous les paliers de gouvernements.

"Oui mais la police donnera pas de ticket si tu fais juste une sieste dans ton char.". Il n'y a pas de distinction entre une sieste et un dodo pour la nuit dans le règlement 2018-310. À part la possibilité d'avoir la mauvaise fortune de tomber sur un policier zelé qui vous en collera un juste parce qu'il le peut, il ne faut pas oublier que ce n'est pas le devoir des policiers d'interprèter la Loi. Ça c'est la job des tribunaux. Ce sera à vous de vous trainez en cour et de débattre le point sur votre temps. Dans mon cas je serais prêt à en débattre jusqu'en Cour Suprême et j'en ai avisé la Ville par courriel qui ne m'a pas encore répondue au moment d'écrire ces lignes. Pour le moment j'ai autre chose à faire que d'aller en cour donc Carleton sur Mer est exclu de mon itinéraire de voyage au même titre que la Corée du Nord...même si c'est beau.

Pour terminer sur une note positive, laissez moi vous racontez mon expérience récemment avec la Police de Repentigny. J'avais trouvé un endroit pour y passer la nuit et je chillais dans ma van. Un policier et une policière m'ont interpellé poliment pour savoir si j'avais l'intention de dormir dans mon véhicule pour la nuit. J'ai répondu que oui, n'admettant aucun tort, en demandant si c'était permis puisque je ne voyais aucune enseigne à cet effet. On me répond qu'il n'y a aucune restriction mais qu'ils s'inquiétaient pour mon bien être. Agréablement surpris je les informe que je suis "itinérant" par choix et à ce moment ils remarquent mon intérieur de campeur. Tout impressionné par ce qu'ils voient je les invite à visiter, on me demande même la permission de prendre une photo ( peut être un futur projet Dodgefalia.). 45 minutes plus tard un autre sympathique policier de Repentigny vient également me voir pour savoir si je suis safe et quitte en m'assurant qu'il gardera un oeil sur l'endroit pendant son quart. Bravo aux hommes et aux femmes du service de Police de Repentigny pour un travail courtois et professionnel.

Bonne Route

Gerry  :)


3 comments:

  1. Merci de vous battre et débattre à ce sujet... comme vous dites si bien notre van peut-être notre chez-nous (libre à nous de choisir ce mode de vie) et tant que nos enregistrements sont payés on a le droit de stationner notre voiture (sauf interdictions) et si on décide d'y dormir c'est aussi notre droit... y dormir sans aucun signe extérieur, les portes verrouillées... comme n'importe quel autre voiture stationnées dans les rues de la ville

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  2. Ou ce n’est pas �� interdit, c’est permis!

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  3. On a voyagé 10 ans en classe B, j’ai toujours appliqué ce raisonnement et je n’ai jamais eu de complications! On a dormi à des endroits qu’on peut même pas imaginer!

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